Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV) pour Twendé Art
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Twendé Art (ci-après désigné "le Vendeur").
En commandant sur le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Informations sur les produits
- Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
- Les photographies des articles sont présentées à titre indicatif et peuvent légèrement différer des produits livrés, notamment pour les articles personnalisés.
3. Commande
- Toute commande passée sur le site est ferme et définitive une fois le paiement validé.
- Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec un client ou de non-paiement.
4. Prix et Paiement
- Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
- Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire.
5. Personnalisation des produits
- Pour les articles personnalisés (exemple : textiles, mugs), le client est responsable de fournir des informations ou fichiers corrects pour la personnalisation.
- Aucune modification ne sera possible après validation de la commande.
6. Livraison
- Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de l'achat.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la période d'activité.
- Les taxes telles que Douanes, Octroi de Mer ou Importation ne sont pas collectées et sont à la charge de l'acheteur.
- Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.
7. Rétractation et retours
- Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés.
- Les articles personnalisés ne sont pas éligibles au retour, sauf en cas de défaut de fabrication.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
- Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
9. Propriété intellectuelle
- Tous les visuels, textes et éléments graphiques du site Twendé Art sont la propriété exclusive du Vendeur.
- Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
- Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, accessible https://www.twendeart.com/policies/privacy-policy.
11. Droit applicable
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
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Toutes les informations publiées sur ce site internet sont produites dans le cadre de la législation française en vigueur et sont exclusivement destinées à des fins informatives et légales. Toute utilisation de ces données à des fins autres que celles prévues par la loi, ou pour du démarchage commercial, des envois de spams ou tout autre type de sollicitation non autorisée, est strictement interdite.
Les informations et l’identité du dirigeant ne doivent en aucun cas être utilisées pour l’envoi de courriers ou mails à des fins de démarchage, prospection ou toute autre forme de sollicitation non sollicitée. Une telle utilisation peut être considérée comme du harcèlement et sera poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dernière modification faite le : 19 janvier 2025
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
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Adresse e-mail : twendeart@gmail.com
- Téléphone : +33786474120
- Adresse postale : Twendé Art – 25 rue Agnès Sorel – 37310 Dolus-le-Sec